CONSEIL 103e O.J. 16/17 février 1970 Point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 544ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 13/2/1970. - Proposition d'un réglement du Conseil modifiant le règlement n° 1009/67/CEE portant organisation des marchés dans le secteur du sucre (docs. COM(69) 661 final; T/93/70)