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NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0748/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 502/76 posée par Mme EWING sur les prêts de la Banque européenne d'investissement projet établi par M. HAFERKAMP et M. THOMSON.
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NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0748/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 502/76 posée par Mme EWING sur les prêts de la Banque européenne d'investissement projet établi par M. HAFERKAMP et M. THOMSON.

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