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Règlement délégué (UE) 2015/2439 de la Commission du 12 octobre 2015 établissant un plan de rejets pour certaines pêcheries démersales dans les eaux occidentales australes
Règlement délégué (UE) 2015/2439 de la Commission du 12 octobre 2015 établissant un plan de rejets pour certaines pêcheries démersales dans les eaux occidentales australes
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: capture par espèce , contrôle des pêches , eaux de l'UE , gestion des pêches , industrie de la pêche , poisson de mer , protection de la faune , pêche maritime , pêche rejetée
- IMMC : 20151012-011:C(2015)6835/825241
- PLANJO : 20151012-011
- CELEX : 32015R2439
- OJ : JOL_2015_336_R_0004
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