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Avis à l'attention des personnes et entités auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2012/642/PESC du Conseil et par le règlement (CE) n ° 765/2006 du Conseil, modifié par le règlement (UE) n ° 1014/2012 du Conseil et mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) n ° 1017/2012 du Conseil, concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
Avis à l'attention des personnes et entités auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2012/642/PESC du Conseil et par le règlement (CE) n ° 765/2006 du Conseil, modifié par le règlement (UE) n ° 1014/2012 du Conseil et mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) n ° 1017/2012 du Conseil, concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: Biélorussie , mouvement de capitaux , sanction internationale , sanction économique
- OJ : JOC_2012_339_R_0009_01
- CELEX : 52012XG1107(01)
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