 |
Veuillez noter que ce site Web fera l'objet de mises à jour cette semaine. Par conséquent, les utilisateurs peuvent rencontrer des instabilités et des fonctionnalités limitées. Nous nous excusons pour la gêne occasionnée |
For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Projet de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme "Citoyens, égalité, droits et valeurs" et abrogeant le règlement (UE) nº 1381/2013 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) nº 390/2014 du Conseil - Décision de recourir à la procédure écrite pour l'adoption d'une déclaration commune - Lancement d'une procédure écrite
Projet de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme "Citoyens, égalité, droits et valeurs" et abrogeant le règlement (UE) nº 1381/2013 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) nº 390/2014 du Conseil - Décision de recourir à la procédure écrite pour l'adoption d'une déclaration commune - Lancement d'une procédure écrite
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- IMMC : CM 2885 2021 INIT
- CONSIL : CM_2885_2021_INIT
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues