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NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0363/76/2 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite n° 130/76 posée par M. DONDELINGER sur les conséquences des changements d'horaire d'été unilatéraux projet établi par M. SCARASCIA MUGNOZZA suite mise à jour du texte
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NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0363/76/2 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite n° 130/76 posée par M. DONDELINGER sur les conséquences des changements d'horaire d'été unilatéraux projet établi par M. SCARASCIA MUGNOZZA suite mise à jour du texte

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