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2004/467/CEDÉCISION DE LA COMMISSION, du 29 avril 2004, établissant des mesures transitoires à mettre en œuvre par Chypre et l'Estonie en ce qui concerne l'incinération ou l'enfouissement sur place de sous-produits animaux au titre du règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2004/467/CEDÉCISION DE LA COMMISSION, du 29 avril 2004, établissant des mesures transitoires à mettre en œuvre par Chypre et l'Estonie en ce qui concerne l'incinération ou l'enfouissement sur place de sous-produits animaux au titre du règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: Chypre , déchet agricole , Estonie , incinération des déchets , période de transition (UE) , sous-produit agricole , stockage des déchets
- CELEX : 32004D0467
- OJ : JOL_2004_160_R_NS001
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