Affaire T-448/17: Arrêt du Tribunal du 27 septembre 2018 — Sevenfriday/EUIPO — Seven (SEVENFRIDAY) [«Marque de l’Union européenne — Procédure d’opposition — Demande de marque de l’Union européenne verbale SEVENFRIDAY — Marque de l’Union européenne verbale antérieure SEVEN — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001]»]

Maintenance EN

alert Veuillez noter que ce site Web fera l'objet de mises à jour cette semaine. Par conséquent, les utilisateurs peuvent rencontrer des instabilités et des fonctionnalités limitées. Nous nous excusons pour la gêne occasionnée

Old browser message - Portal

Publication Detail Actions Portlet

custom-survey-notification

Publication Detail Portlet

Publication detail

Home

Publication Viewer

Visualiseur de documents

Le format du document ne permet pas de le consulter

Go Back Widget