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Règlement (CEE) no 853/83 du Conseil du 28 mars 1983 modifiant le règlement (CEE) no 3587/82 relatif au régime d' importation pour certains produits originaires de T' ai-wan
Règlement (CEE) no 853/83 du Conseil du 28 mars 1983 modifiant le règlement (CEE) no 3587/82 relatif au régime d' importation pour certains produits originaires de T' ai-wan
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- CELEX : 31983R0853
- OJ : JOL_1983_098_R_0001_003
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