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DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DU RAPPORT D'ANALYSE D'IMPACT accompagnant le document: Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux batteries et aux déchets de batteries, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et abrogeant la directive 2006/66/CE
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne (Communautés européennes) , Direction générale de l’environnement (Commission européenne)
- Sujet: accumulateur électrique , autorisation de vente , déchet dangereux , déchet électronique , gestion des déchets , information du consommateur , marquage CE de conformité , sécurité du produit , étiquetage
- IMMC : SWD(2020)334 final
- COMNAT : SWD_2020_0334_FIN
- CELEX : 52020SC0334
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