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Arrêt de la Cour (deuxième chambre), du 20 mars 1980, dans l'affaire 118-79: (demande de décision préjudicielle du Bundesfinanzhof) : Firma Gebruder Knauf Westdeutsche Gipswerke contre Hauptzollamt Hamburg-Jonas
Arrêt de la Cour (deuxième chambre), du 20 mars 1980, dans l'affaire 118-79: (demande de décision préjudicielle du Bundesfinanzhof) : Firma Gebruder Knauf Westdeutsche Gipswerke contre Hauptzollamt Hamburg-Jonas
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires
- OJ : JOC_1980_091_R_0006_01
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