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Affaire C-158/15: Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 9 juin 2016 (demande de décision préjudicielle du Raad van State — Pays-Bas) — Elektriciteits Produktiemaatschappij Zuid-Nederland EPZ NV/Bestuur van de Nederlandse Emissieautoriteit (Renvoi préjudiciel — Pollution atmosphérique — Système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre — Directive 2003/87/CE — Notion d’«installation» — Inclusion du site de stockage du combustible — Règlement (UE) n° 601/2012 — Notion de «combustible exporté hors de l’installation»)
Affaire C-158/15: Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 9 juin 2016 (demande de décision préjudicielle du Raad van State — Pays-Bas) — Elektriciteits Produktiemaatschappij Zuid-Nederland EPZ NV/Bestuur van de Nederlandse Emissieautoriteit (Renvoi préjudiciel — Pollution atmosphérique — Système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre — Directive 2003/87/CE — Notion d’«installation» — Inclusion du site de stockage du combustible — Règlement (UE) n° 601/2012 — Notion de «combustible exporté hors de l’installation»)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: charbon , gaz à effet de serre , Mécanisme UE d'échange de droits d'émission , procédé chimique , qualité de l’air , station énergétique , stockage
- OJ : JOC_2016_296_R_0019
- CELEX : 62015CA0158
- IMMC : ARR-C-0158-2015
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