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Règlement (CEE) n° 1887/76 de la Commission, du 29 juillet 1976, instituant un système d'autorisation à l'importation à l'égard des importations en Italie, de lampes à incandescence originaires de certains pays européens à commerce d'état
Règlement (CEE) n° 1887/76 de la Commission, du 29 juillet 1976, instituant un système d'autorisation à l'importation à l'égard des importations en Italie, de lampes à incandescence originaires de certains pays européens à commerce d'état
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- CELEX : 31976R1887
- OJ : JOL_1976_206_R_0079_029
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