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Règlement (CE) n° 1583/96 du Conseil du 30 juillet 1996 fixant, pour la campagne de commercialisation 1996/1997, les prix, les aides et les retenues applicables dans le secteur de l'huile d'olive
Règlement (CE) n° 1583/96 du Conseil du 30 juillet 1996 fixant, pour la campagne de commercialisation 1996/1997, les prix, les aides et les retenues applicables dans le secteur de l'huile d'olive
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: aide à la production , campagne agricole , huile d'olive , prix d'intervention , prix indicatif , régime d'aide
- OJ : JOL_1996_206_R_0014_037
- CELEX : 31996R1583
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