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Directive 2004/79/CE de la Commission du 4 mars 2004 portant adaptation de la directive 2002/94/CE du fait de l’adhésion de la République tchèque, de l’Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie à l’Union européenne
Directive 2004/79/CE de la Commission du 4 mars 2004 portant adaptation de la directive 2002/94/CE du fait de l’adhésion de la République tchèque, de l’Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie à l’Union européenne
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: adhésion à l'Union européenne , coopération administrative , créance , FEOGA , formulaire , remboursement , répartition du financement de l'UE , échange d'information
- CELEX : 32004L0079
- OJ : JOL_2004_168_R_0068_01
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