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Décision d’exécution (UE) 2021/2020 de la Commission du 17 novembre 2021 écartant du financement de l’Union européenne certaines dépenses effectuées par les États membres au titre du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) [notifiée sous le numéro C(2021) 8168] (Les textes en langues allemande, croate, espagnole, estonienne, française, grecque, hongroise, italienne, lituanienne, néerlandaise, portugaise, roumaine, slovène et tchèque sont les seuls faisant foi.)
Décision d’exécution (UE) 2021/2020 de la Commission du 17 novembre 2021 écartant du financement de l’Union européenne certaines dépenses effectuées par les États membres au titre du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) [notifiée sous le numéro C(2021) 8168] (Les textes en langues allemande, croate, espagnole, estonienne, française, grecque, hongroise, italienne, lituanienne, néerlandaise, portugaise, roumaine, slovène et tchèque sont les seuls faisant foi.)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Direction générale de l’agriculture et du développement rural (Commission européenne)
- Sujet: aide à l'agriculture , critère d'éligibilité , dépense agricole , Feader , FEAGA , État membre UE
- OJ : JOL_2021_413_R_0003
- IMMC : C(2021)8168/1528029
- CELEX : 32021D2020
- ELI : dec_impl/2021/2020/oj
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