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Affaire C-100/05: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 5 octobre 2006 (demande de décision préjudicielle du Gerechtshof te Amsterdam — Pays-Bas) — ASM Lithography BV/Inspecteur van de Belastingdienst/Douane Zuid/kantoor Roermond (Code des douanes — Détermination de la dette douanière — Droits à l'importation de produits compensateurs déterminés par l'intéressé et confirmés par les autorités douanières au titre de l'article 121 du code des douanes — Droits pouvant être calculés conformément à l'article 122, sous c), du code des douanes — Remboursement du trop-perçu sur la base de l'article 236 du code des douanes)
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