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NOTE A L'ATTENTION DE M. COLONNA di PALIANO Objet : - Elimination des taxes d'effet équivalant à des droits de douane en vigueur entre les Etas membres France : Redevance de 2‰ sur toutes les opérations faisant l'objet d'une déclaration en douane Application de l'article 12 du Traité Approbation par la procédure écrite C/1302/66
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