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Affaire T-68/13: Arrêt du Tribunal du 23 janvier 2014 — Novartis/OHMI (CARE TO CARE) [ «Marque communautaire — Demande de marque communautaire verbale CARE TO CARE — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 207/2009» ]
Affaire T-68/13: Arrêt du Tribunal du 23 janvier 2014 — Novartis/OHMI (CARE TO CARE) [ «Marque communautaire — Demande de marque communautaire verbale CARE TO CARE — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 207/2009» ]
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: droit des marques , industrie pharmaceutique , marque de l'UE , marque déposée
- CELEX : 62013TA0068
- OJ : JOC_2014_071_R_0020_02
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