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Règlement (CEE) n° 3589/73 du Conseil, du 28 décembre 1973, portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de ferrochrome contenant en poids 0,10 % ou moins de carbone et plus de 30 % jusqu'à 90 % inclus de chrome (ferrochrome surraffiné) de la sous-position EX 73.02 E I du tarif douanier commun
Règlement (CEE) n° 3589/73 du Conseil, du 28 décembre 1973, portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de ferrochrome contenant en poids 0,10 % ou moins de carbone et plus de 30 % jusqu'à 90 % inclus de chrome (ferrochrome surraffiné) de la sous-position EX 73.02 E I du tarif douanier commun
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- CELEX : 31973R3589
- OJ : JOL_1973_365_R_0034_010
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