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Règlement délégué (UE) n ° 500/2014 de la Commission du 11 mars 2014 complétant le règlement (UE) n ° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil par la modification du règlement (CE) n ° 288/2009 de la Commission en ce qui concerne l'octroi d'aides pour les mesures d'accompagnement dans le cadre d'un programme en faveur de la consommation de fruits et de légumes à l'école
Règlement délégué (UE) n ° 500/2014 de la Commission du 11 mars 2014 complétant le règlement (UE) n ° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil par la modification du règlement (CE) n ° 288/2009 de la Commission en ce qui concerne l'octroi d'aides pour les mesures d'accompagnement dans le cadre d'un programme en faveur de la consommation de fruits et de légumes à l'école
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: aide de l'UE , fruit , habitude alimentaire , légume , répartition du financement de l'UE , éducation sanitaire , établissement d'enseignement
- OJ : JOL_2014_145_R_0004
- CELEX : 32014R0500
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