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92/392/CEE: Décision du Conseil du 30 juin 1992 relative à une compensation nationale temporaire en faveur des agriculteurs d'Allemagne
92/392/CEE: Décision du Conseil du 30 juin 1992 relative à une compensation nationale temporaire en faveur des agriculteurs d'Allemagne
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: aide de l'État , Allemagne , revenu de l'exploitant agricole , TVA
- OJ : JOL_1992_215_R_0100_074
- CELEX : 31992D0392
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