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93/389/CEE: Décision du Conseil, du 24 juin 1993, relative à un mécanisme de surveillance des émissions de CO2 et des autres gaz à effet de serre dans la Communauté
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Council of the European Union
- Sujet: climate , climate change , combustion gases , EU programme , greenhouse effect , greenhouse gas , pollution control measures , stratospheric pollution
- CELEX : 31993D0389
- ELI : dec/1993/389/oj
- OJ : JOL_1993_167_R_0031_036
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