For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Arrêt du Tribunal de première instance du 23 janvier 2002 dans l'affaire T-386/00, Margarida Gonçalves contre Parlement européen (Fonctionnaires — Avis de concours — Non-admission à concourir — Règle de concordance — Recevabilité — Motivation — Devoir de sollicitude et principe de bonne administration)
Arrêt du Tribunal de première instance du 23 janvier 2002 dans l'affaire T-386/00, Margarida Gonçalves contre Parlement européen (Fonctionnaires — Avis de concours — Non-admission à concourir — Règle de concordance — Recevabilité — Motivation — Devoir de sollicitude et principe de bonne administration)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal de première instance (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: appréciation du personnel , concours administratif , fonctionnaire européen , recours en annulation (UE) , statut du fonctionnaire
- CELEX : C2002/097/22
- OJ : JOC_2002_097_R_0011_01
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues