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Affaire T-688/16: Arrêt du Tribunal du 22 novembre 2018 — Janssen-Cases/Commission («Fonction publique — Fonctionnaires — Recrutement — Avis de vacance — Médiateur de la Commission — AIPN compétente — Délégation de compétence — Procédure — Consultation du comité du personnel — Responsabilité»)
Affaire T-688/16: Arrêt du Tribunal du 22 novembre 2018 — Janssen-Cases/Commission («Fonction publique — Fonctionnaires — Recrutement — Avis de vacance — Médiateur de la Commission — AIPN compétente — Délégation de compétence — Procédure — Consultation du comité du personnel — Responsabilité»)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: concours (UE) , fonctionnaire européen , indemnisation , médiateur , nomination des membres , offre d'emploi , recrutement
- CELEX : 62016TA0688
- OJ : JOC_2019_044_R_0030
- IMMC : ARR-T-0688-2016
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