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Décision du Conseil du 6 avril 2009 concernant la signature et l’application provisoire de l’accord entre la Communauté européenne et la République de Maurice relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée (2009/480/CE)
Décision du Conseil du 6 avril 2009 concernant la signature et l’application provisoire de l’accord entre la Communauté européenne et la République de Maurice relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée (2009/480/CE)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: admission des étrangers , Communauté européenne , droit de séjour , libre circulation des personnes , Maurice , politique de l'UE en matière de visas , signature d'accord
- OJ : JOL_2009_169_R_0016_01
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