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QUESTION NO 3 DE MME EWING (H-389/83) AU CONSEIL: REUNION DU CONSEIL DES MINISTRES DE LA PECHE
QUESTION NO 3 DE MME EWING (H-389/83) AU CONSEIL: REUNION DU CONSEIL DES MINISTRES DE LA PECHE
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): EWING , Parlement européen
- Sujet: capture autorisée , Conseil des ministres , conservation des pêches , conservatisme , culture permanente , Espagne , exportation , industrie de la pêche , institution de l'Union européenne , Irlande , mer du Nord , Norvège , poisson de mer , politique de la pêche , produit de la pêche , proposition (UE) , quota de pêche , Royaume-Uni , zone de pêche , élargissement de l'UE
- CELEX : 91983H000389
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