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79/36/CECA: Décision des représentants des gouvernements des États membres de la Communauté européenne du charbon et de l' acier, réunis au sein du Conseil, du 20 décembre 1977, relative à la nomenclature et aux taux conventionnels de certains produits
79/36/CECA: Décision des représentants des gouvernements des États membres de la Communauté européenne du charbon et de l' acier, réunis au sein du Conseil, du 20 décembre 1977, relative à la nomenclature et aux taux conventionnels de certains produits
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Représentants des gouvernements des États membres (Les États membres)
- OJ : JOL_1979_010_R_0014_015
- CELEX : 41979D0036
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