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Affaire C-273/05 P: Arrêt de la Cour (première chambre) du 19 avril 2007 — Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)/Celltech R&D Ltd (Pourvoi — Marque communautaire — Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) n o 40/94 — Demande de marque verbale CELLTECH — Motifs absolus de refus — Défaut de caractère distinctif — Caractère descriptif)
Affaire C-273/05 P: Arrêt de la Cour (première chambre) du 19 avril 2007 — Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)/Celltech R&D Ltd (Pourvoi — Marque communautaire — Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) n o 40/94 — Demande de marque verbale CELLTECH — Motifs absolus de refus — Défaut de caractère distinctif — Caractère descriptif)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: droit des marques , marque de l'UE , Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle , produit pharmaceutique , Tribunal (UE) , voie de recours
- CELEX : C2007/096/13
- OJ : JOC_2007_096_R_0009_01
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