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CONSEIL 72e O.J. 30 juin 1969 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 518ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 25 juin 1969. - Proposition de règlement du Conseil portant inclusion de nouveaux produits dans la liste reprise à l'Annexe I du règlement (CEE) n° 2041/68 du Conseil du 10 décembre 1968. (docs.COM(69) 364 final - R/852/69 (COMER 217); R/1045/69 (COMER 268))
CONSEIL 72e O.J. 30 juin 1969 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 518ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 25 juin 1969. - Proposition de règlement du Conseil portant inclusion de nouveaux produits dans la liste reprise à l'Annexe I du règlement (CEE) n° 2041/68 du Conseil du 10 décembre 1968. (docs.COM(69) 364 final - R/852/69 (COMER 217); R/1045/69 (COMER 268))
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- URISERV : 1969_0089_SEC_1969_2517_package
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