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QUESTION ECRITE NO 1338/85 DE M. ANDREW PEARCE A LA COMMISSION: SUBVENTIONS SUR LES EXPORTATIONS DE BERLIN-OUEST
QUESTION ECRITE NO 1338/85 DE M. ANDREW PEARCE A LA COMMISSION: SUBVENTIONS SUR LES EXPORTATIONS DE BERLIN-OUEST
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Parlement européen , PEARCE
- Sujet: aide de l'État , Allemagne , Berlin , concurrence , exportation , fiscalité , organe de l'UE , politique de la concurrence , soutien économique , transport de marchandises , TVA
- CELEX : 91985E001338
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