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Question écrite E-006753/11 Ivo Belet (PPE), Elmar Brok (PPE) et Ria Oomen-Ruijten (PPE) à la Commission. Responsabilité conjointe et solidaire pour les entreprises principales
Question écrite E-006753/11 Ivo Belet (PPE), Elmar Brok (PPE) et Ria Oomen-Ruijten (PPE) à la Commission. Responsabilité conjointe et solidaire pour les entreprises principales
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: condition de travail , responsabilité sociale de l'entreprise , sous-traitance , travailleur frontalier , égalité de rémunération , égalité de traitement , élaboration du droit de l'UE , étude d'impact
- CELEX : 92011E006753
- EP : P7_QE(2011)006753
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