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Affaire C-267/08: Demande de décision préjudicielle présentée par le Unabhängiger Finanzsenat, Außenstelle Klagenfurt (Autriche) le 20 juin 2008 — SPÖ Landesorganisation Kärnten/Finanzamt Klagenfurt
Affaire C-267/08: Demande de décision préjudicielle présentée par le Unabhängiger Finanzsenat, Außenstelle Klagenfurt (Autriche) le 20 juin 2008 — SPÖ Landesorganisation Kärnten/Finanzamt Klagenfurt
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: financement des partis , interprétation du droit , organisation des partis , partis politiques , publicité
- CELEX : 62008CN0267
- OJ : JOC_2008_247_R_0004_01
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