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Affaire C-583/13 P: Pourvoi formé le 15 novembre 2013 par Deutsche Bahn AG e.a. contre l’arrêt du Tribunal (Quatrième chambre) rendu le 6 septembre 2013 dans les affaires jointes T-289/11, T-290/11 et T-521/11, Deutsche Bahn AG e.a./Commission européenne
Affaire C-583/13 P: Pourvoi formé le 15 novembre 2013 par Deutsche Bahn AG e.a. contre l’arrêt du Tribunal (Quatrième chambre) rendu le 6 septembre 2013 dans les affaires jointes T-289/11, T-290/11 et T-521/11, Deutsche Bahn AG e.a./Commission européenne
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: application du droit de l'UE , contrôle juridictionnel , droit à la justice , interprétation du droit , inviolabilité du domicile , preuve , principe de proportionnalité , restriction à la concurrence
- OJ : JOC_2014_024_R_0009_02
- CELEX : 62013CN0583
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