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96/602/JAI: Action commune du 14 octobre 1996 adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne concernant un cadre d'orientation commun pour les initiatives des États membres en matière d'officiers de liaison
96/602/JAI: Action commune du 14 octobre 1996 adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne concernant un cadre d'orientation commun pour les initiatives des États membres en matière d'officiers de liaison
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: action commune , coopération policière , criminalité organisée , lutte contre le crime , pays tiers , traité sur l'Union européenne
- OJ : JOL_1996_268_R_0002_01
- CELEX : 31996F0602
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