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Question écrite E-3088/05 posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission. Poursuite des activités des compagnies aériennes peu sûres et interdites sous un autre nom et enregistrement d'une nouvelle personne juridique
Question écrite E-3088/05 posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission. Poursuite des activités des compagnies aériennes peu sûres et interdites sous un autre nom et enregistrement d'une nouvelle personne juridique
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- CELEX : 92005E003088
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