Publications Office of the EU
Résolution législative du Parlement européen du 15 février 2012 sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme pluriannuel en matière de politique du spectre radioélectrique (16226/1/2011 – C7-0012/2012 – 2010/0252(COD))
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