 |
Veuillez noter que ce site Web fera l'objet de mises à jour cette semaine. Par conséquent, les utilisateurs peuvent rencontrer des instabilités et des fonctionnalités limitées. Nous nous excusons pour la gêne occasionnée |
For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Consulation donnée par le Conseil, au titre de l'article 53 du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, pour permettre à la Commission de prendre une décision tendant à proroger l'autorisation d'une caisse de péréquation, constituée par la Chamber of Coal Traders du Royaume-Uni et par le National Coal Board, en vue de réduire le prix de l'anthracite et des agglomérés d'anthracite provenant d'autres États membres de la Communauté et de pays tiers
Consulation donnée par le Conseil, au titre de l'article 53 du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, pour permettre à la Commission de prendre une décision tendant à proroger l'autorisation d'une caisse de péréquation, constituée par la Chamber of Coal Traders du Royaume-Uni et par le National Coal Board, en vue de réduire le prix de l'anthracite et des agglomérés d'anthracite provenant d'autres États membres de la Communauté et de pays tiers
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires
- OJ : JOC_1981_335_R_0004_01
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues