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Affaire C-215/07: Ordonnance du président de la quatrième chambre de la Cour du 25 juin 2008 (demande de décision préjudicielle du Bundesgerichtshof — Allemagne) — Verlag Schawe GmbH/Sächsisches Druck- und Verlagshaus AG
Affaire C-215/07: Ordonnance du président de la quatrième chambre de la Cour du 25 juin 2008 (demande de décision préjudicielle du Bundesgerichtshof — Allemagne) — Verlag Schawe GmbH/Sächsisches Druck- und Verlagshaus AG
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: Allemagne , appel d'offres , base de données , diffusion de l'information , interprétation du droit , protection des données , transmission de données
- OJ : JOC_2008_285_R_0032_01
- CELEX : 62007CB0215(01)
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