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Règlement (CEE) n° 1407/78 de la Commission, du 26 juin 1978, portant fixation d'une taxe compensatoire sur les importations en Belgique, en République fédérale d'Allemagne, au Luxembourg et aux Pays-Bas d'alcool éthylique d'origine agricole obtenu en France et sur les importations en Belgique et au Luxembourg de vinaigre d'alcool obtenu en France
Règlement (CEE) n° 1407/78 de la Commission, du 26 juin 1978, portant fixation d'une taxe compensatoire sur les importations en Belgique, en République fédérale d'Allemagne, au Luxembourg et aux Pays-Bas d'alcool éthylique d'origine agricole obtenu en France et sur les importations en Belgique et au Luxembourg de vinaigre d'alcool obtenu en France
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- OJ : JOL_1978_170_R_0024_018
- CELEX : 31978R1407
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