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87/291/CEE: Décision de la Commission du 13 avril 1987 autorisant la République française à procéder à une surveillance intracommunautaire des importations de certains engrais chimiques azotés, originaires de certains pays tiers, mis en libre pratique dans les autres États membres (Le texte en langue française est le seul faisant foi)
87/291/CEE: Décision de la Commission du 13 avril 1987 autorisant la République française à procéder à une surveillance intracommunautaire des importations de certains engrais chimiques azotés, originaires de certains pays tiers, mis en libre pratique dans les autres États membres (Le texte en langue française est le seul faisant foi)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: engrais chimique , France , libre pratique , politique des importations , surveillance du marché
- CELEX : 31987D0291
- OJ : JOL_1987_146_R_0063_046
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