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Règlement (CE) n° 348/2005 de la Commission du 28 février 2005 dérogeant au règlement (CE) n° 174/1999 en ce qui concerne la durée de validité des certificats d'exportation comportant une fixation à l'avance de la restitution dans le secteur du lait et des produits laitiers
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): European Commission
- Sujet: dérogation au droit de l'UE , lait , licence d'exportation , produit laitier , restitution à l'exportation
- CELEX : 32005R0348
- ELI : reg/2005/348/oj
- OJ : JOL_2005_055_R_0011_01
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