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Règlement (CEE) n° 2728/71 du Conseil, du 20 décembre 1971, modifiant en matière de nomenclature tarifaire, le règlement (CEE)" n° 1052/68 relatif au régime d' importation et d' exportation des produits transformés à base de céréales et de riz
Règlement (CEE) n° 2728/71 du Conseil, du 20 décembre 1971, modifiant en matière de nomenclature tarifaire, le règlement (CEE)" n° 1052/68 relatif au régime d' importation et d' exportation des produits transformés à base de céréales et de riz
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- OJ : JOL_1971_282_R_0015_012
- CELEX : 31971R2728
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