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Règlement (CEE) no 1478/85 de la Commission du 3 juin 1985 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux tabacs bruts ou non fabriqués autres que du type Virginia, de la sous-position 24.01 B du tarif douanier commun, originaires des pays en voie de développement, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3564/84 du Conseil
Règlement (CEE) no 1478/85 de la Commission du 3 juin 1985 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux tabacs bruts ou non fabriqués autres que du type Virginia, de la sous-position 24.01 B du tarif douanier commun, originaires des pays en voie de développement, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3564/84 du Conseil
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: rétablissement des droits de douane , tabac , tarif préférentiel
- CELEX : 31985R1478
- OJ : JOL_1985_145_R_0020_010
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