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2012/445/UE: Décision du Conseil du 24 juillet 2012 concernant le lancement de l'échange automatisé de données relatives aux données ADN en Hongrie
2012/445/UE: Décision du Conseil du 24 juillet 2012 concernant le lancement de l'échange automatisé de données relatives aux données ADN en Hongrie
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: ADN , biométrie , flux transfrontière de données , Hongrie , protection des données , système d'information
- OJ : JOL_2012_202_R_0022_01
- CELEX : 32012D0445
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