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Règlement (CE) n° 1221/96 de la Commission du 28 juin 1996 établissant pour la période du 1er juillet au 31 décembre 1996 les modalités d'application pour les contingents tarifaires de viandes bovines prévus par le règlement (CE) n° 3066/95 du Conseil pour la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie et la Roumanie
Règlement (CE) n° 1221/96 de la Commission du 28 juin 1996 établissant pour la période du 1er juillet au 31 décembre 1996 les modalités d'application pour les contingents tarifaires de viandes bovines prévus par le règlement (CE) n° 3066/95 du Conseil pour la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie et la Roumanie
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: contingent tarifaire , droits de douane , Europe centrale et orientale , licence d'importation , tarif douanier commun , viande bovine
- OJ : JOL_1996_161_R_0059_094
- CELEX : 31996R1221
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