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2001/521/CE: Décision de la Commission du 13 décembre 2000 concernant le régime d'aides que le Royaume des Pays-Bas a mis à exécution en faveur de six entreprises de traitement du lisier (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2000) 4070]
2001/521/CE: Décision de la Commission du 13 décembre 2000 concernant le régime d'aides que le Royaume des Pays-Bas a mis à exécution en faveur de six entreprises de traitement du lisier (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2000) 4070]
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: aide aux entreprises , aide de l'État , contrôle des aides d'État , engrais organique , gestion des déchets , Pays-Bas
- OJ : JOL_2001_189_R_0013_01
- CELEX : 32001D0521(01)
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