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HomeObtention et utilisation d'expertise par la Commission
Principes et lignes directrices : améliorer la base de connaissances pour de meilleures politiques
Métadonnées de la publication
Les orientations sur l'utilisation de l'expertise sont un document de la Commission traitant de la manière d'utiliser l'expertise pour élaborer les politiques, en vue d'intégrer et de promouvoir de bonnes pratiques à tous les stades de la définition des politiques communautaires. Cette initiative est le résultat de l'engagement qui a été pris dans le Livre blanc sur la gouvernance européenne (White Paper on European Governance), et réaffirmé dans le plan d'action "Science et Société" (Science and Society Action Plan). Il y a trois grands aspects: les principes fondamentaux de qualité, d'ouverture et d'efficacité, les orientations proprement dites et une série de questions pratiques. Les principes fondamentaux doivent sous-tendre toutes les activités de la Commission dans ce domaine. Les orientations aideront les différents services concernés à mettre en œuvre les principes. Les questions pratiques aideront les services à élaborer des méthodes pour rassembler et utiliser les connaissances d'experts adaptées aux conditions de chaque cas particulier.
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Direction générale de la recherche et de l’innovation (Commission européenne)
- Thèmes: Activités des institutions et organes
- Sujet: Commission européenne , conseil et expertise , expertise scientifique , politique de l'UE , prise de décision , procédure de consultation
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Papier
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| ISSN | ISBN 92-894-5822-4 | DOI | Numéro de catalogue KI-53-03-419-FR-C |
- Released on EU publications website:
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