For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
QUESTION ECRITE NO 1276/81 DE M. PATTERSON A LA COMMISSION: CONDUCTEURS D' AUTOBUS MUNICIPAUX EN ITALIE
QUESTION ECRITE NO 1276/81 DE M. PATTERSON A LA COMMISSION: CONDUCTEURS D' AUTOBUS MUNICIPAUX EN ITALIE
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Parlement européen , PATTERSON
- Sujet: Cour de justice de l'Union européenne , Italie , libre circulation des travailleurs , nationalité , permis de conduire , permis de conduire européen , politique des transports , ressortissant de l'UE , sécurité routière , transport routier
- CELEX : 91981E001276
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues