NOTE A L'ATTENTION DE M. VON DER GROEBEN Objet : - R.F. D'ALLEMAGNE/BELGIQUE/LUXEMBOURG/PAYS-BAS Accise sur la bière. Taxation des bières étrangères (B.52) (art. 95 CEE) - Proposition tendant à adopter 4 Recommandations à adresser respectivement à l'Allemagne, à la Belgique, au Luxembourg et aux Pays-Bas Approbation par la procédure écrite C/827/66